Depuis le 3 janvier 2022, les particuliers et les entreprises qui le souhaitent peuvent déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisée En cliquant ici
- Pour les dépôts au format papier en Mairie 1 seul exemplaire suffit
- DP – Déclaration préalable : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
- PC – Permis de construire : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
- PC – Permis de construire modification : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
- PC – Permis de construire transfert : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
- PA – Permis d’aménager : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
- PD – Permis de démolir : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
- CU – Certificat d’urbanisme : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
PLU Plan Local d’Urbanisme
- Sommaire
- Rapport de Présentation (pièce N°1)
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (pièce N°2)
Plans de Zonages (pièce N°3)
- Plan de Zonage de la Commune (1/5000) (Pièce N°3.1)
- Plan de Zonage du Village (1/1500) (Pièce N°3.2)
Règlement (pièce N°4)
Orientation d’Aménagement et de Programmation (pièce N°5)
Servitudes d’Utilité Publique (Pièce N°6)
- Plans des servitudes d’utilité publique (Pièce N°6.1)
- Notices des Servitudes d’Utilité Publique (Pièce N°6.2)
Annexes Sanitaires (Pièce N°7)
- Plan du Réseau d’Assainissement (Pièce N°7.1)
- Plan du Réseau d’Adduction d’Eau Potable (Pièce N°7.2)
- Notices des Annexes Sanitaires (Pièces N°7.3)
Périmètre d’Application de la Taxe d’Aménagement (Pièce N°8)
Information concernant l’Obligation de Débroussaillement (Pièce N°9)
Vous trouverez ci-dessous le Rapport d’Enquête : PLU de La Motte du 11/12/2018