image

Urbanisme

  • DP – Déclaration préalable en 6 exemplaires. Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PC – Permis de construire : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PC – Permis de construire modification : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PC – Permis de construire transfert : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PA – Permis d’aménager : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • PD – Permis de démolir : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici
  • CU – Certificat d’urbanisme : Merci de télécharger le Cerfa En cliquant ici

PLU Plan Local d’Urbanisme

Plans de Zonages (pièce N°3) 

Règlement (pièce N°4)

Orientation d’Aménagement et de Programmation (pièce N°5)

Servitudes d’Utilité Publique (Pièce N°6)

Annexes Sanitaires (Pièce N°7)

Périmètre d’Application de la Taxe d’Aménagement (Pièce N°8)

Information concernant l’Obligation de Débroussaillement (Pièce N°9)

Vous trouverez ci-dessous le Rapport d’Enquête : PLU de La Motte du 11/12/2018

Rapport d’Enquête