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Information Débroussaillement

27 juillet 2020

Dans les zones exposées au risque incendie, l'article L.134-6 du Code forestier prévoit l'obligation de débroussaillement des terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Cette obligation s'applique :

- autour des constructions, chantiers et installations, sur un rayon de conquante mètres ainsi que le long des voies privées y conduisant dans une limite de dix mètres,

- sur l'ensemble de la surface des parcelles situées en zone urbaine, dans les lotissements, zone d'aménagement concertée, association foncière urbaine, terrain de camping ou d'habitation légère de loisirs.

la responsabilité et la charge du débroussaillement sont dévolues au propriétaire des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature et doivent être exécutées par lui y compris sur les fonds voisins.

Pour en savoir plus :

- site internet de la Préfecture de Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr

- site de l'entente pour la protection de la forêt méditerranéenne : http://www.prevention-incendie-foret.com

- site du ministère de l'écologie : https://www.ecologie-solidaire.gouv.fr/prevention-des-feux-foret