Enquête Publique sur le projet d’élaboration du PLU

Par arrêté en date du 18 septembre 2017, le Maire de La Motte d’Aigues a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Motte d’Aigues.

A cet effet,

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Motte d’Aigues.

L’enquête publique se déroulera du 10 octobre au 10 novembre 2017, soit 32 jours consécutifs.

Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le Conseil Municipal de La Motte d’Aigues devra délibérer pour approuver le Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Jean STANLEY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la Mairie de La Motte d’Aigues pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du 10 octobre au 10 novembre 2017 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Le dossier sera aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et est consultable ci-dessous:

0 – La Motte d’Aigues – PLU – Page de garde et sommaire
1 – La Motte d’Aigues – PLU – Rapport de présentation
2 – La Motte d’Aigues – PLU – PADD
3.1 – La Motte d’Aigues – PLU – Zonage
3.2 – La Motte d’Aigues – PLU – Zonage village
4 – La Motte d’Aigues – PLU – Réglement
5 – La Motte d’Aigues – PLU – OAP
6.1 – La Motte d’Aigues – PLU – Plan des SUP
6.2 – La Motte d’Aigues – PLU – Notice des SUP
7.1 – La Motte d’Aigues – PLU – Plan du reseau d’assainissement
7.2 – La Motte d’Aigues – PLU – Plan du reseau d’eau potable
7.3 – La Motte d’Aigues – PLU – Notice des annexes sanitaires
8 – La Motte d’Aigues – PLU – Périmètre de la TA
9 – La Motte d’Aigues – PLU – Notice relative au débroussaillement

Vous pouvez envoyer vos observations à l’adresse email suivante: mairie-lamotte@wanadoo.fr

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie le :

– 10 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00,

– 23 octobre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00,

– 10 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00.

Monsieur Le Maire de la commune de La Motte d’Aigues représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers objets de l’enquête publique.

Le dossier de PLU soumis à enquête publique comprend une évaluation environnementale. Il est consultable aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

L’Autorité environnementale a émis un avis tacite.

A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine Monsieur Le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès – verbal de synthèse. Monsieur Le Maire dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de La Motte d’Aigues le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur Le Préfet du département du Vaucluse et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter ses rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de La Motte d’Aigues, pendant une durée d’un an.

  1. Avis ARS
  2. Avis Cotelub
  3. Avis CDPENAF
  4. Avis du Département
  5. Avis Chambre d’Agriculture
  6. Avis Etat
  7. Délibération Bilan